J.O. 164 du 16 juillet 2005
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Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520547A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :
Le retrait de M. Guettier (Michel, Georges, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Guettier et Sébastien Regaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Guettier et Sébastien Regaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sébastien Regaud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».